CONFERENCE
L'ACTE D'AVOCAT EN DROIT IMMOBILIER
Jeudi 28 avril 2011, de 17h à 20h à Paris
L'acte d'avocat en droit immobilier
Excepté l'acte de vente d'un immeuble, ou le bail emphytéotique, qui doivent être reçus par
un notaire, la plupart des autres contrats portant sur un immeuble pourront faire l'objet
d'un acte d'avocat, ainsi les promesses de vente, les baux, les actes de cession de baux ou de
fonds de commerce, les actes de cautionnement, voire même les états des lieux...
Cette conférence a pour objet de faire le point sur l'acte d'avocat, ce qu'il permet de faire, ce
qu'il ne permet pas, et les précautions que doit prendre l'avocat rédacteur avant d'y
apposer sa signature.
Animé par Vincent CANU, Avocat à la Cour et spécialiste en droit immobilier
Lieu : l'auditorium - Maison du Bareau 2/4 rue de Harlay 75001 Paris
Le Jeudi 28 avril 2011 de 17h à 20h
3 heures validées pour la formation continue obligatoire des avocats.
N° de toque et N° CNBF obligatoires.
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES ET INSCRIPTIONS
Téléchargement du BULLETIN D'INSCRIPTION
EFB - Service de la Formation Continue
Par email : ifc@efb.fr ou par fax : 01.43.43.48.10
Site web : www.efb-formation-continue.com
un notaire, la plupart des autres contrats portant sur un immeuble pourront faire l'objet
d'un acte d'avocat, ainsi les promesses de vente, les baux, les actes de cession de baux ou de
fonds de commerce, les actes de cautionnement, voire même les états des lieux...
Cette conférence a pour objet de faire le point sur l'acte d'avocat, ce qu'il permet de faire, ce
qu'il ne permet pas, et les précautions que doit prendre l'avocat rédacteur avant d'y
apposer sa signature.
Animé par Vincent CANU, Avocat à la Cour et spécialiste en droit immobilier
Lieu : l'auditorium - Maison du Bareau 2/4 rue de Harlay 75001 Paris
Le Jeudi 28 avril 2011 de 17h à 20h
3 heures validées pour la formation continue obligatoire des avocats.
N° de toque et N° CNBF obligatoires.
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