Vincent Canu avocat au barreau de parisSpécialiste en droit immobilier

Plan de relance du logement

Publié le 02/10/2014 02:00 - Catégorie(s) : Baux d'habitation, Droit des baux
Le plan de relance du logement annoncé par le premier ministre à la fin du mois d’août définit les objectifs suivants :
  • Libérer le foncier privé
  • Augmenter l’offre de logements neufs intermédiaires et sociaux
  • Favoriser l’acquisition de logements neufs
  • Améliorer l’habitat
  • Poursuivre la simplification des normes de construction
  • Simplifier et recentrer les dispositions de la loi ALUR


Sur ce dernier point, pour rétablir la confiance des investisseurs et combattre l’attentisme, les mesures suivantes doivent être mises en œuvre :

  • Limiter la mise en œuvre de l’encadrement des loyers de la loi ALUR à titre expérimental à la ville de Paris. Cependant, d’autres communes ont demandé à ce que la loi soit appliquée telle qu’elle avait été votée, ainsi Lille, Grenoble, Montreuil, Saint-Denis ou Ivry-sur-Seine, de sorte que l’on s’orienterait finalement vers une application sur la base du volontariat des communes…
  • Simplifier certaines dispositions de la loi ALUR normalement les formalités en cas d’acquisition d’un bien
  • Recentrer la garantie universelle des loyers (GUL) vers les jeunes salariés et les personnes en situation précaire. Mais les syndicats d’étudiants demandent à ce que les étudiants ne soient pas exclus du dispositif, alors que l’une des principales composantes de la hausse du coût de la vie des étudiants est précisément l’envolée des loyers des petites surfaces.