Vincent Canu avocat au barreau de parisSpécialiste en droit immobilier

Observatoire des loyers : nouvel agrément pour Lille

Publié le 25/03/2015 01:00 - Catégorie(s) : Baux d'habitation, Droit des baux
Après avoir agréé l’observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (arrêté du 22 décembre 2014), le ministère du logement agrée l’agence départementale pour l’information sur le logement en tant qu’observatoire local des loyers pour le territoire de la commune de Lille.

Pour mettre en place le nouveau système de fixation des loyers institué par la loi ALUR, la première étape consiste à collecter les données relatives aux loyers sur une zone géographique déterminée, ensuite de quoi ces données seront utilisées pour calculer les loyers de références et loyers médians qui devront chaque année être fixés par arrêté préfectoral dans les zones tendues.

On peut donc déduire de ces agréments que les premiers arrêtés fixant les loyers de référence seront pris dans la région parisienne ainsi qu’à Lille, de sorte que le nouveau dispositif pourrait être opérationnel avant l’été.

Arrêté du 25 mars 2015 – Ministère du logement