Vincent Canu avocat au barreau de parisSpécialiste en droit immobilier

Catégorie : Droit de la construction

Le référé préventif

13/02/2007 01:00
Le référé préventif est une procédure permettant de constater, avant le début des travaux, l'état des immeubles voisins.

Généralités - Droit de la construction

29/08/2005 02:00
Un petit rappel sur le droit de la construction vous est proposé dans cet article, notamment sur la responsabilité des intervenants lors d'une VEFA.