Vincent CANU
Les honoraires

Spécialiste en Droit Immobilier

Les honoraires d'avocat sont libres, et font l'objet d'une convention conclue entre l'avocat et son client.

Si les prestations demandées sont des prestations de conseil ou de rédaction d'acte (baux, contrats, congés, etc...), l'avocat peut assez facilement prévoir le temps qui lui sera nécessaire et indiquer le prix, qui sera fonction du taux horaire appliqué.

S'il s'agit d'une procédure (en demande comme en défense), il est très difficile de faire des prévisions; en effet, un procès ressemble à un voyage en mer: c'est une aventure qui peut, selon les cas, ressembler à une croisière de rêve ou à un cauchemar, mais on ne le sait pas à l'avance : on peut avoir affaire à un adversaire retors, ou de mauvaise foi, à un tribunal surchargé, voire à un greffe débordé, ou même à tout cela à la fois.

Une affaire identique peut donc, dans un cas, nécessiter de nombreuses audiences, la rédaction de plusieurs jeux de conclusions, 3 ou 4 rendez-vous et de nombreuses lettres, fax, mails et communications téléphoniques échangées avec le client et l'avocat adverse, et, dans l'autre cas, une audience, un jeu de conclusions, un rendez-vous et quelques lettres. Dans la mesure où, dans le premier cas, la conduite du dossier a nécessité 10 heures de travail, et dans le second, 5 heures, les honoraires vont du simple au double, sans que l'on puisse le prévoir à l'avance.

Il en résulte qu'il n'est pas possible de s'engager d'une manière ferme sur un prix fixe et déterminé. C'est le temps passé à l'étude et à la conduite de la procédure qui déterminera le montant des honoraires calculé en fonction du taux horaire pratiqué par le cabinet.
L'avocat est cependant en mesure de fournir une estimation du temps nécessaire à l'obtention du résultat escompté ; cette estimation peut comporter une limite supérieure, voire des paliers intermédiaires que l'avocat peut s'engager à ne pas dépasser sans l'accord de son client.

Une fourchette estimative est proposée à l’ouverture du dossier.
Le tarif horaire du cabinet est de 250 € TTC (TVA 20 %) pour les personnes physiques non assujetties à la TVA, et de 250 € HT pour les personnes physiques et morales assujetties à la TVA.

Quelques exemples :

• Consultation orale au cabinet : 240 € TTC
• Consultation écrite : entre 900 et 1 500 € TTC
• Validation de congé de fin de bail devant le Tribunal d’Instance : entre 2 000 et 4 000 € TTC
• Contestation d’assemblée générale de copropriété devant le Tribunal de Grande Instance : entre 3 000 et 6 000 € TTC

Ces montants sont donnés à titre indicatif et peuvent être diminués ou augmentés en fonction du temps effectivement passé sur le dossier. Une provision représentant en général la moitié du coût estimé est habituellement demandée à l'ouverture du dossier.

Des forfaits peuvent être convenus pour des dossiers simples et répétitifs.